Préambule :

La société BONO-VALLON, société SARL au capital de 60 000 euros et dont le siège social est situé 17 rue de la Croix d’Or 34000 Montpellier. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 752 795 583 000 18 et dont le numéro de TVA Intra Communautaire FR72752795583. Joignable par mail à l’adresse [email protected] Spécialisée dans la conception et la commercialisation de produits parfumés.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par la société Bono-Vallon de tous les produits proposés sur le site www.chabaudparfum.com. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie née de la vente des produits proposés par ce site.

Elles déterminent également les étapes de passation de commande et assurent leur suivi.

Article 2 : Produits

Description

La société Bono-Vallon présente sur le site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs, dans des fiches Produits. La société Bono-Vallon fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, La société Bono-Vallon ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du consommateur, la société Bono-Vallon ne pourra être tenu pour responsable d’inexactitude des photographies figurant sur le site.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.chabaudparfum.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.chabaudparfum.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Bono-Vallon se réserve le droit de refuser les commandes de ……… (nombre) articles identiques.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bono-Vallon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  En cas d’utilisation d’une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, vous pourrez vous voir appliquer par votre banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à votre charge.

La société Bono-Vallon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

Modalité de la commande

En naviguant sur le site, vous aurez la possibilité de prendre connaissances des différents produits proposés à la vente au jour de la consultation du site. Naviguer sur le les différentes pages du site ne vous engage aucunement au titre d’une commande. Si vous souhaitez souhaiter effectuer une commande, vous pourrez le faire simplement en cliquant sur le bouton «dsf» figurant sur la fiche du produit visualisé. Suite à cette action vous pourrez visualiser le produit ajouté à votre « panier » ainsi que les produits y figurant, leur quantité et le montant global. Vous pourrez revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant que vous ne l’aurez pas validée. Si vous souhaitez choisir d’autre(s) produit(s), il vous suffira de cliquer sur « Continuer mes achat », étant assuré que le(s) produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans votre « panier ». Sachez qu’à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’à son paiement effectif, vous aurez la possibilité de revenir sur celle-ci, la modifier, la compléter, la modifier et l’annuler tant que vous ne l’aurez pas validée définitivement.

Dès lors que vous aurez terminé la sélection de vos produits, vous pourrez les commander depuis votre panier en cliquant sur le bouton « d ». Vous serez alors redirigé sur un nouvel écran vous invitant à renseigner avec exactitude les coordonnées et informations demandées dans le formulaire présenté.

Vous vous engagez notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi pour la France continentale, ainsi que vos nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique. Une fois le formulaire entièrement complété, une page récapitulant les frais de port s’ouvre. Avant de pouvoir continuer, vous devrez obligatoirement prendre connaissance et accepter ces présentes Conditions Générales de Vente. Pour cela, vous devrez cocher la case située face au message « J’ai lu les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve (lire les Conditions Générales de Vente)». Une fois acceptée, cliquez sur le bouton « Suivant » pour afficher le récapitulatif de la commande ainsi que ses informations relatives à savoir la nature, la quantité, les prix des produits et le montant global (incluant les frais de transport) de la commande. Vous serez alors invité à procéder au paiement en étant redirigé vers la plateforme de paiement Stripes pour les paiements en carte bleue.

Les données enregistrées par la e-boutique Chabaud Parfum constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la e-boutique Chabaud Parfum et vous.

Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues à l’article ci-dessous un message de confirmation de votre commande s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande. Vous serez également informé mail de confirmation vous sera envoyé.

Le Consommateur est réputé avoir pris connaissance de cette confirmation dans les trente (30) minutes de l’envoi de celle-ci. Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé comportera les informations suivantes :

– le numéro de la commande,

– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix),

– le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

– les frais de port,

– la confirmation du paiement,

– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation français,

– les modalités afférentes à la livraison du ou des produit(s) commandé(s) (délai prévu d’expédition – 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

La société Bono-Vallon conserve la propriété du/des produit(s) commandé(s) jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.

En vue de protéger la société Bono-Vallon des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, dans l’hypothèse où la société Bono-Vallon suspecte le caractère frauduleux d’une commande, nous nous réservons le droit de vous demander des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit à votre nom, photocopie de la carte d’identité, photocopie de la carte bancaire…) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de votre part dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par la société Bono-Vallon, la commande sera annulée et la société Bono-Vallon procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la société Bono-Vallon et le consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Vous pourrez accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le vous et la société Bono-Vallon. Pour ce faire, adressez-vous au Service Consommateur, par mail à [email protected]

Article 4 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripes.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 5 : Livraison et réception

Modalités de livraison

Lorsque la commande sera prête, Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont livrés par Colissimo en France et en Europe. Le montant des frais d’expédition est donné au moment du passage de la commande.

Délais

Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels qui s’engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition pour une livraison en France, et 3 à 7 jours pour une livraison en Europe, et jusqu’à 15 jours hors Europe. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation français, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Retard de livraison

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Pour demander l’annulation de la commande veuillez envoyer un mail à [email protected]

En cas de livraisons par un transporteur, la société Bono-Vallon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Réception

Article 6 : Droit de rétractation et droit de retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont……… (à votre charge/gratuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bono-Vallon (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : Droit de conformité et garantie

Les Produit(s) sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française :

«Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

«Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

«Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

«Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

«Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse [email protected] dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 8 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bono-Vallon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Bono-Vallon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Bono-Vallon  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Mentions légales et clauses juridiques

Informatique et libertés

La société Bono-Vallon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le Consommateur pourra être amené à recevoir de la e-boutique Chabaud Parfum des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de la e-boutique Chabaud Parfum.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modification des conditions générales de vente

La société Bono-Vallon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.